Coup de colère des députés LREM/Modem représentant les Français de l’étranger contre un décret leur transposant la hausse de 1,7 point de la CSG. Bercy promet une solution « dans les prochains jours » mais le dossier est très complexe, selon « Les Echos »
Mise à jour : Bercy a annoncé que la mesure serait suspendue (voir plus bas)
La hausse de la CSG n’en finit pas d’alimenter la grogne sur le pouvoir d’achat. Et un nouveau front vient de s’ouvrir pour le gouvernement: Il concerne les Français de l’étranger. La solution adoptée par Bercy pour les faire contribuer eux aussi a fait l’objet d’un décret paru le 30 décembre au « Journal officiel » en toute discrétion.
Mais vendredi dernier, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a reçu un courrier de protestation des huit députés LREM et Modem qui représentent les expatriés.
L’affaire est d’autant plus sensible pour le gouvernement d’Edouard Philippe que la majorité présidentielle a fait un véritable carton hors de France, raflant la quasi-totalité des sièges.
Les parlementaires n’ont même pas été consultés !
Concrètement, ce décret releve de 1,7 point la cotisation d’assurance-maladie prélevée sur les pensions des retraités non-résidents et sur les revenus d’activités des personnes affiliées à la Sécurité sociale française mais établis et ayant leur résidence fiscale à l’étranger. Ceux-ci l’ont découvert fin janvier… comme leurs élus, interpellés par des administrés mécontents.
Sur le fond, les critiques des élus se concentrent sur le problème des petites retraites.
« L’effort national doit concerner tout le monde, mais il n’y a pas de raison que les petites retraites, qui sont nombreuses chez les Français de l’étranger, ne soient pas épargnées » a expliqué Roland Lescure aux « Echos » ce dimanche.
Comme sa collègue Anne Genetet (députée de la circonscription, ndlr), d’autant plus furieuse qu’elle vient d’être chargée d’une mission portant sur la fiscalité et la protection sociale des Français de l’étranger !
Selon « Les Echos », les députés n’auraient pas du tout apprécié le fait que le Ministère des Comptes publics leur ait répondu que régler le problème « pourrait prendre quelques semaines », soit selon eux « beaucoup plus que le temps qu’il a fallu pour élaborer ce décret ».
« On est dans un processus pour régler le problème à l’amiable » temporise cependant Roland Lescure.
Expliquant avoir voulu « informer les citoyens que leurs élus s’étaient emparés du sujet », il veut croire qu’une solution sera trouvée dans les jours qui viennent.
« C’est une question d’équité, il ne faut pas de rupture d’égalité entre Français résidant en France et Français résidant à l’étranger », a reconnu le cabinet de Gérald Darmanin.
Dans l’entourage du ministre des Comptes publics, on explique que « dans les prochains jours, soit le décret sera suspendu en attendant de trouver un correctif, soit un décret correctif sera pris ».
Mise à jour :
Après le coup de colère des députés de la majorité, le gouvernement a annoncé lundi soir la suspension du décret relevant les cotisations des Français résidant à l’étranger.
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