Les délinquants sexuels, en particulier les violeurs et les personnes qui diffusent ou partagent des images ou vidéos d’activités sexuelles, seront passibles de peines plus sévères en vertu du Code pénal récemment modifié, qui est maintenant en vigueur depuis sa publication dans la Gazette royale aujourd’hui.
Le Code pénal modifié a redéfini le sens de l’agression sexuelle pour englober la sodomie et le sexe oral en plus des rapports sexuels, tels que définis à l’origine, ainsi que la diffusion de ces ébats en ligne.
En vertu de l’article 27 modifié du Code pénal, un délinquant sexuel qui viole une autre personne (homme ou femme), par contrainte, usage de la force ou lorsque la victime n’est pas en position de résister, est passible de la peine emprisonnement de 4-20 ans et amende de 80 000 à 100 000 bahts.
Si l’auteur est armé, il sera passible d’une peine d’emprisonnement de 7 à 20 ans et d’une amende de 140 000 à 400 000 bahts. Dans le cas du viol collectif, le contrevenant devra faire face à la prison à vie et / ou à une amende de 300 000 à 400 000 bahts.
Si la victime a moins de 15 ans, avec ou sans son consentement, l’auteur de l’infraction est passible d’un emprisonnement de 5 à 20 ans et d’une amende de 100 000 à 400 000 bahts.
Si la victime a moins de 13 ans, l’emprisonnement pourrait être à vie et une amende de 140 000 à 400 000 bahts.
Photo : Campagne de sensibilisation
Campagne de sensibilisation
Campagne de sensibilisation
Si la victime subit de graves blessures au cours de l’agression sexuelle, la peine de prison sera augmentée à autant que l’emprisonnement à vie et une amende de 300 000 à 400 000 bahts.
Si la victime décède, le condamné sera passible de la peine de mort ou de la réclusion à perpétuité.
Si le délinquant enregistre visuellement l’agression sexuelle dans son intérêt ou dans l’intérêt des autres, il s’exposera à des sanctions plus lourdes. Si les images enregistrées sont diffusées ou téléchargées sur les réseaux sociaux, les contrevenants s’exposeront à une augmentation de 50% de la peine.
Des peines plus lourdes, allant jusqu’à 20 ans d’emprisonnement, sont également prévues pour les proxénètes et à ceux qui entraînent d’autres personnes dans le commerce du sexe.
Dans le même temps, des activistes se sont plaints que l’insertion d’objets dans la bouche ou les parties intimes ne pouvaient plus être qualifié de viol.
