Le tribunal pénal thaïlandais utilise désormais une disposition du code de procédure pénale pour rejeter rapidement les plaintes déposées de mauvaise foi, notamment dans les affaires de diffamation visant les médias. Cette évolution constitue une très bonne nouvelle pour la liberté d’expression en Thaïlande.
Le tribunal pénal de Thaïlande recourt désormais à la section 161/1 du code de procédure pénale pour filtrer les plaintes déposées de mauvaise foi. Cette mesure permet aux juges d’écarter dès le stade initial les procédures intentées dans le but d’intimider ou de faire peser un fardeau excessif sur les défendeurs.
Régulièrement en Thaïlande, des avocats véreux, souvent liés à des réseaux mafieux (notamment pour les expatriés, ceux gérant le business des prête-noms), instrumentalisent les lois sur la diffamation pour faire pression sur des journalistes et faire taire les enquêtes gênantes.
Le président du tribunal pénal, Jiraphat Phanthawi, a souligné que cette disposition constituait un outil essentiel pour lutter contre les poursuites stratégiques contre la participation publique, plus connues sous l’acronyme anglais « SLAPP ».
« Ces litiges peuvent survenir dans le cadre de conflits ordinaires, d’affaires à caractère politique ou de procédures en diffamation impliquant des journalistes, a-t-il déclaré lors d’un séminaire destiné aux représentants des médias. »
Le tribunal examine d’abord si la plainte a été déposée de manière déloyale. Lorsque la mauvaise foi apparaît clairement, les juges peuvent classer l’affaire sans suite dès l’examen préliminaire. Dans les cas plus ambigus, ils peuvent ordonner une enquête complémentaire ou demander à un greffier de recueillir des éléments supplémentaires, en tenant compte notamment de l’intérêt public.
La rédaction de ZoneSamui.com a elle-même été victime de menaces judiciaires de ce type, lancées par des individus identifiés par notre rédaction comme liés à des organisations de type mafieuses. En 2022, l’un de ces avocats véreux, un français résident à Koh Samui, avait peu de temps après subi ce que d’aucuns ont qualifié de « justice divine ». Il s’était notamment vanté de la mort d’un journaliste du journal français « Libération » retrouvé suicidé à Bangkok en postant de manière honteuse la carte d’identité de la victime. Il avait aussi menacé publiquement de faire taire des résidents de l’ile lésés par des escrocs de l’immobilier.
Voir aussi : Patrice Sarda : Cinq ans de prison ferme pour un ancien promoteur immobilier véreux de Phuket
Parallèlement, les victimes de contenus en ligne réellement préjudiciables peuvent saisir directement le tribunal pénal via le mécanisme « Take It Down ». Une cinquantaine de requêtes ont déjà été déposées. Dans les affaires de cybercriminalité, le tribunal examine également les demandes de blocage de sites ou d’URL portant atteinte à la sécurité nationale, avec plus de 600 000 adresses bloquées à ce jour.
Soyez le premier à commenter