Une nouvelle loi contre la “cybercriminalité”

Gen. Teeraphol / photo : The Phuket News

Le commissaire de police de la province de Phuket, “M.Gén Teeraphol Thipjaroen”, a incité la population à prendre conscience des conséquences de la violation de la nouvelle Loi thaïlandaise de 2017 sur la criminalité informatique, laquelle est entrée en vigueur depuis ce Mercredi (24 Mai 2017).
« Toute personne ou entreprise qui fait la promotion d’un produit sur la page d’un réseau social appartenant à une autre personne ou à une autre entreprise exercera un acte hors la loi selon la nouvelle législation 2017 sur la criminalité informatique », a-t-il précisé.
« Si une personne ou une entreprise sont déclarées coupables de ce fait, elles se verront infliger une amende de 200.000 Bahts », a-t-il-ajouté.

« Par ailleurs, toute personne ou entreprise qui envoient un SMS publicitaire d’un produit ou de plusieurs produits à un numéro de téléphone sans autorisation préalable de son propriétaire, ou qui envoient un spam à une boite email, devront également payer une amende de 200.000 Bahts si elles sont reconnues coupables », a-t-il précisé.
M.Gén Teeraphol a poursuivi en rajoutant que le fait d’appuyer sur le bouton « J’aime » de Facebook ne devrait poser aucun problème sauf si cela est en relation avec la famille royale.
« Quiconque a été déclaré coupable d’avoir violé cette loi sera poursuivi en justice selon l’article 112 du code pénal » a-t-il mentionné.
Concernant le partage des publications sur Facebook, MGén Teeraphol a expliqué que si les publications partagées ont un effet négatif sur une tierce personne, alors dans ce cas la personne qui a partagé la publication pourrait être poursuivie selon cette meme loi sur la criminalité informatique.
De plus, tout propriétaire d’un appareil électronique qui découvre des informations illégales stockées sur son appareil, et dont il n’est pas responsable, doit le déclarer aux autorités compétentes, a-t-il annoncé.

« Après la déclaration de ce fait, le propriétaire de l’appareil doit supprimer le contenu incrimine et ne sera pas poursuivi ».

« De même, les contenus pornographiques NE DOIVENT PAS être publiés ou partagés. Et si une publication fait allusion à un mineur, alors dans ce cas, son visage doit paraitre flou ».

« Toutefois, s’il s’agit d’une publication qui félicite ou fait l’éloge d’un mineur d’une manière respectueuse, alors dans ce cas le visage peut ne pas paraître flou ».

« Et concernant les publications relatives à une personne décédée, elles ne doivent pas nuire à sa réputation, la mépriser ou déclarer des propos haineux envers elle ».

« Si la famille de la personne décédée juge qu’une publication porte atteinte à la personne décédée, la méprise, ou manifeste des propos haineux envers elle, alors dans ce cas elle peut prendre des mesures envers la personne qui a réalisé la publication ».

MGén Teeraphol a ensuite ajouté que si une publication vise à dénigrer une autre personne, ou bien si une fausse information sur une personne est publiée dans le but de porter atteinte à une autre personne, alors dans ce cas la personne qui a réalisé la publication pourrait être poursuivie en justice selon cette meme nouvelle loi.

« Toute personne auteur de la publication et reconnue coupable, risque 3 ans d’emprisonnement ou une amende de 200.000 Bahts », a-t-il précisé.
En concluant son avertissement, MGén Teeraphol rappelle que les individus doivent également faire attention lors de la publication des chansons, images, ou vidéos, puisque cela risque d’enfreindre les droits d’auteur.

« Cela peut aussi s’appliquer sur les photos d’un tiers utilisées pour des fins publicitaires », a conclu MGén Teeraphol.

 

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