C’est un conseiller consulaire Yan Chantrel qui a lancé la pétition rapidement relayée par Claude Bauchet en Thaïlande, cette pétition demande l’égalité entre expatriés, le créateur de la pétition évoque le caractère anticonstitutionnel de cette loi.
La CSG finance la sécurité sociale. Pourtant, français établis hors de France, nous ne bénéficions pas de cette couverture sociale.
Votée le 3 décembre dernier, une loi va permettre au gouvernement d’exonérer de cette taxe les français établis en Europe. Les autres, c’est-à-dire entre autres nous, français de Thaïlande et de Birmanie, continueront à être taxés.
Le gouvernement brise ainsi l’égalité en droit, base de notre contrat social. C’est contraire à la Constitution.
Face à cette décision inacceptable, je demande à nos députés et sénateurs de saisir le Conseil Constitutionnel.
Avec d’autres conseillers consulaires, nous avons initié il y a quelques jours une pétition afin de demander l’égalité de traitement pour toutes les Françaises et tous les Français établis hors de France.
Nous vous invitons à signer cette pétition – qui sera remise au gouvernement et aux parlementaires – et à la diffuser à votre tour le plus largement possible !
Les premiers signataires :
Claude Bauchet – Conseiller Consulaire pour la Thaïlande et la Birmanie,
Florian Bohême – Administrateur national de l’association Français du Monde – adfe, Cambodge,
Georges Cumbo – Conseiller Consulaire au Vanuatu,
Fabrice Disdier – Président de la section Français du Monde – adfe Russie,
Prosper Emmanuel – Représentant associatif, Pondichéry – Inde,
Jean-Philippe Grange – Conseiller Consulaire pour l’Australie, Fidji et la Papouasie Nouvelle Guinée. Membre élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger pour l’Asie et l’Océanie,
Marie-Claire Guilbaud – Conseillère Consulaire pour l’Australie, Fidji et la Papouasie Nouvelle-Guinée
Valérie Khan – Conseillère Consulaire pour l’Asie Centrale : Afghanistan, Azerbaïdjan, Iran, Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Pakistan, Tadjikistan, Turkménistan,
Adrien Mirande, Président de Français du Monde – adfe à Pondichéry, Inde
Albert Misse – Conseiller Consulaire en Chine pour Pékin, Shenyang, en Mongolie et en Corée du Nord,
Nadine Plet – Conseillère Consulaire pour la Nouvelle Zélande,
Pierre Ory – Conseiller Consulaire pour la Corée du Sud et Taïwan,
François Roussel – Conseiller Consulaire au Japon.
Vous pouvez signer la pétition ici.
